Utilisation équitable au Canada

L'utilisation équitable au Canada est une exception au droit d'auteur qui permet d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur sans avoir à demander l'autorisation du titulaire des droits. Cette exception n'est pas un droit illimité, mais une défense en cas de poursuite pour violation du droit d'auteur.

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Les deux étapes de l'analyse

Pour qu'une utilisation soit considérée comme « équitable », elle doit passer deux tests en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

1. Le but de l'utilisation

L'utilisation doit être pour l'une des fins suivantes, qui sont explicitement définies dans la loi :

• Recherche ou étude privée

• Critique ou compte rendu

• Actualités

• Éducation

• Parodie

• Satire

Si l'utilisation ne correspond à aucune de ces catégories, l'analyse s'arrête là, et l'utilisation n'est pas équitable.

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2. Le critère d'équité

Si le but est jugé équitable, l'analyse se poursuit. La Cour suprême du Canada a établi six critères pour déterminer si l'utilisation est "juste" ou "équitable" :

1. Le but de l'utilisation : L'utilisation est-elle à des fins commerciales ou non commerciales ? Une utilisation non commerciale est plus susceptible d'être jugée équitable.

2. La nature de l'œuvre : L'œuvre est-elle publiée ou non publiée ? L'utilisation d'une œuvre non publiée est moins susceptible d'être équitable.

3. L'ampleur de l'utilisation : Quelle proportion de l'œuvre est utilisée ? Plus la portion utilisée est grande, moins l'utilisation est susceptible d'être équitable.

4. Les solutions de rechange disponibles : Y avait-il une autre façon d'obtenir la même information sans utiliser l'œuvre protégée par le droit d'auteur ?

5. La nature de l'utilisation : L'utilisation est-elle ponctuelle ou fait-elle partie d'une pratique systématique et répétée ?

6. L'effet de l'utilisation sur l'œuvre : L'utilisation a-t-elle un impact négatif sur le marché de l'œuvre originale ou sur les revenus de l'auteur ?

La détermination de l'équité est un processus au cas par cas. Tous les critères doivent être pris en compte collectivement pour déterminer si l'utilisation est équitable.